Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'accès et l'utilisation du site pattounes-store.com exploité par Pattounes Store. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGS.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Pattounes Store ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site.

L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités (achat, création de compte) peuvent nécessiter une inscription.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site pattounes-store.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive de Pattounes Store ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Responsabilité

Pattounes Store met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la boutique ne saurait être tenue responsable :

• d'erreurs ou omissions dans le contenu du site ;
• de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ;
• de l'utilisation de liens hypertextes vers des sites tiers.

5. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : contact@pattounes-store.com

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

7. Modification des CGS

Pattounes Store se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS : contact@pattounes-store.com